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MOON

Active
Siren498 612 860SCI67600 SELESTATCréée le 21 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 612 860, MOON est une SCI créée le 21 juin 2007. Elle est domiciliée 49 rue Presidt Ray Poincare, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BROGGI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOON

Dénomination
MOON
SIREN
498 612 860
SIRET (siège)
498 612 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40498612860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 612 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2007
Siège social
49 RUE PRESIDT RAY POINCARE, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOON

LOCATION DE MUR

Finances de MOON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOON

KB

KHAMMOUNE BOUNLEUTH

Autre

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

JB

JEAN BROGGI

Gérant

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de MOON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    498 612 860 00011 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur MOON

Quel est le numéro SIREN de MOON ?

Le numéro SIREN de MOON est 498 612 860. Le SIRET de son siège social est 498 612 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498612860.

Qui dirige MOON ?

MOON est dirigée par JEAN BROGGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOON ?

Le siège social de MOON est situé 49 rue Presidt Ray Poincare, 67600 Selestat.

MOON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOON.

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