MORALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
MORALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 837 000. Elle est domiciliée Mail Marche, 66350 Toulouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS MORALES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MORALES
INSEE- Dénomination
- MORALES
- SIREN
- 377 837 000
- SIRET (siège)
- 377 837 000 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52377837000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 837 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- MAIL MARCHE, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORALES
Propriete gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles l'entretien la renovation l'amenagement de ces biens.
Finances de MORALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORALES
INSEEÉtablissements de MORALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
377 837 000 00019 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de MORALES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORALES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09338
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026007029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025006895
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur MORALES
Quel est le numéro SIREN de MORALES ?
Le numéro SIREN de MORALES est 377 837 000. Le SIRET de son siège social est 377 837 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52377837000.
Qui dirige MORALES ?
MORALES est dirigée par FRANCOIS MORALES, gérant.
Où se situe le siège social de MORALES ?
Le siège social de MORALES est situé Mail Marche, 66350 Toulouges.
MORALES est-elle toujours en activité ?
Oui, MORALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORALES.
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