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MORBAC

Active
Siren914 558 051SCI74540 GRUFFYCréée le 15 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 558 051, MORBAC est une SCI créée le 15 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Imp de la Chena, 74540 Gruffy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BACCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORBAC

Dénomination
MORBAC
SIREN
914 558 051
SIRET (siège)
914 558 051 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65914558051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 558 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2022
Siège social
100 IMP DE LA CHENA, 74540, GRUFFY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORBAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de MORBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORBAC

SB

SEBASTIEN BACCON

Gérant

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

SM

SOLENN MORTREUIL

Autre

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

Établissements de MORBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 GRUFFYSiègeActif

    914 558 051 00019 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de MORBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur MORBAC

Quel est le numéro SIREN de MORBAC ?

Le numéro SIREN de MORBAC est 914 558 051. Le SIRET de son siège social est 914 558 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65914558051.

Qui dirige MORBAC ?

MORBAC est dirigée par SEBASTIEN BACCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORBAC ?

Le siège social de MORBAC est situé 100 Imp de la Chena, 74540 Gruffy.

MORBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORBAC.

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