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MORCEL BEARN

Active
Siren818 823 163SCI31000 TOULOUSECréée le 03 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MORCEL BEARN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 823 163. Elle est domiciliée 10 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DIDIER MORCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORCEL BEARN

Dénomination
MORCEL BEARN
SIREN
818 823 163
SIRET (siège)
818 823 163 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82818823163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 823 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 2016
Siège social
10 BD MARECHAL LECLERC, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORCEL BEARN

Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autre bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de MORCEL BEARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORCEL BEARN

NM

NAIG MENESGUEN

Autre

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

DM

DIDIER MORCEL

Gérant

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

S

SAS MORCEL

Autre

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

Établissements de MORCEL BEARN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    818 823 163 00014 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORCEL BEARN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de MORCEL BEARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORCEL BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORCEL BEARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORCEL BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORCEL BEARN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORCEL BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORCEL BEARN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Questions fréquentes sur MORCEL BEARN

Quel est le numéro SIREN de MORCEL BEARN ?

Le numéro SIREN de MORCEL BEARN est 818 823 163. Le SIRET de son siège social est 818 823 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82818823163.

Qui dirige MORCEL BEARN ?

MORCEL BEARN est dirigée par DIDIER MORCEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORCEL BEARN ?

Le siège social de MORCEL BEARN est situé 10 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse.

MORCEL BEARN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORCEL BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORCEL BEARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORCEL BEARN.

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