MOREIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 207 347, MOREIRA est une SCI créée le 6 avril 2022. Son siège social est situé 14 rue des Chenes Verts, 34830 Jacou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARINHA COSTA MOREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOREIRA
INSEE- Dénomination
- MOREIRA
- SIREN
- 912 207 347
- SIRET (siège)
- 912 207 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47912207347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 207 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 14 RUE DES CHENES VERTS, 34830, JACOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREIRA
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher
Finances de MOREIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREIRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de MOREIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 JACOUSiègeActif
912 207 347 00010 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOREIRA
INPIComptes annuels de MOREIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREIRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00496
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01565
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01979
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F02305
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00218
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00867
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025001919
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/04992
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/00994
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01008
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00083
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02069
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02567
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 avril 2025 · N° 19/02231
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/00387
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02811
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00292
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01790
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023J00389
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02332
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01424
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/12516
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/13443
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01006
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01116
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00532
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 20/11781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/15497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2017 · N° 15/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 septembre 2016 · N° 14/12351
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-16.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-16.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-20.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-85.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-20.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur MOREIRA
Quel est le numéro SIREN de MOREIRA ?
Le numéro SIREN de MOREIRA est 912 207 347. Le SIRET de son siège social est 912 207 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47912207347.
Qui dirige MOREIRA ?
MOREIRA est dirigée par MARINHA COSTA MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOREIRA ?
Le siège social de MOREIRA est situé 14 rue des Chenes Verts, 34830 Jacou.
MOREIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREIRA.
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