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MOREIRA-PASTEUR

Active
Siren792 982 357SCI27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTCréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOREIRA-PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 982 357. Elle est domiciliée 15 rue de Bellevue, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALFREDO MOREIRA VAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOREIRA-PASTEUR

Dénomination
MOREIRA-PASTEUR
SIREN
792 982 357
SIRET (siège)
792 982 357 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64792982357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 982 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Siège social
15 RUE DE BELLEVUE, 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREIRA-PASTEUR

Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location de tous immeubles.

Finances de MOREIRA-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREIRA-PASTEUR

AM

ALFREDO MOREIRA VAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de MOREIRA-PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeActif

    792 982 357 00016 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREIRA-PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOREIRA-PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREIRA-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREIRA-PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREIRA-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREIRA-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREIRA-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREIRA-PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur MOREIRA-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de MOREIRA-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de MOREIRA-PASTEUR est 792 982 357. Le SIRET de son siège social est 792 982 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64792982357.

Qui dirige MOREIRA-PASTEUR ?

MOREIRA-PASTEUR est dirigée par ALFREDO MOREIRA VAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOREIRA-PASTEUR ?

Le siège social de MOREIRA-PASTEUR est situé 15 rue de Bellevue, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.

MOREIRA-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREIRA-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREIRA-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREIRA-PASTEUR.

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