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489 896 548

Active
Siren489 896 548Entrepreneur individuel MORTEAUCréée le 27 avril 2006

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 489 896 548

Dénomination
489 896 548
SIREN
489 896 548
SIRET (siège)
489 896 548 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73489896548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 896 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 avril 2006
Siège social
MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 489 896 548

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 489 896 548

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 489 896 548

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORTEAUSiègeActif

    489 896 548 00026 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

Conformité de 489 896 548

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 489 896 548. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 489 896 548 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 489 896 548

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006