MOREL SEBASTIEN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 492 540 091, MOREL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Briouze 3 A 10, 61450 La Ferriere-aux-Etangs. MOREL SEBASTIEN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MOREL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MOREL SEBASTIEN
- SIREN
- 492 540 091
- SIRET (siège)
- 492 540 091 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79492540091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 540 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE DE BRIOUZE 3 A 10, 61450, LA FERRIERE-AUX-ETANGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREL SEBASTIEN
Restauration traditionnelle
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Établissements de MOREL SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61450 LA FERRIERE-AUX-ETANGSSiègeFermé
492 540 091 00013 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 5610A
Conformité de MOREL SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2010. Clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOREL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREL SEBASTIEN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur MOREL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MOREL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MOREL SEBASTIEN est 492 540 091. Le SIRET de son siège social est 492 540 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492540091.
Où se situe le siège social de MOREL SEBASTIEN ?
Le siège social de MOREL SEBASTIEN est situé 3 rue de Briouze 3 A 10, 61450 La Ferriere-aux-Etangs.
MOREL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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