MOREL SEBASTIEN
Active6910Z · Activités juridiques
MOREL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2012, identifié par le SIREN 751 023 243. Elle est domiciliée 14 B rue des Carmes, 35120 Dol-de-Bretagne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MOREL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MOREL SEBASTIEN
- SIREN
- 751 023 243
- SIRET (siège)
- 751 023 243 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10751023243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 023 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mai 2012
- Siège social
- 14 B RUE DES CARMES, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOREL SEBASTIEN
Activités juridiques
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Établissements de MOREL SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif
751 023 243 00023 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6910Z
- 35430 SAINT-GUINOUXFermé
751 023 243 00015 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 7022Z
Conformité de MOREL SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOREL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREL SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2012
Questions fréquentes sur MOREL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MOREL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MOREL SEBASTIEN est 751 023 243. Le SIRET de son siège social est 751 023 243 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751023243.
Où se situe le siège social de MOREL SEBASTIEN ?
Le siège social de MOREL SEBASTIEN est situé 14 B rue des Carmes, 35120 Dol-de-Bretagne.
MOREL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL SEBASTIEN.
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