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MOREL SEBASTIEN

Active
Siren751 023 243Entrepreneur individuel35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 01 mai 2012

6910Z · Activités juridiques

MOREL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2012, identifié par le SIREN 751 023 243. Elle est domiciliée 14 B rue des Carmes, 35120 Dol-de-Bretagne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de MOREL SEBASTIEN

Dénomination
MOREL SEBASTIEN
SIREN
751 023 243
SIRET (siège)
751 023 243 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10751023243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 023 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 mai 2012
Siège social
14 B RUE DES CARMES, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREL SEBASTIEN

Activités juridiques

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Établissements de MOREL SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif

    751 023 243 00023 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6910Z

  • 35430 SAINT-GUINOUXFermé

    751 023 243 00015 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 7022Z

Conformité de MOREL SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREL SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2012

Questions fréquentes sur MOREL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MOREL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MOREL SEBASTIEN est 751 023 243. Le SIRET de son siège social est 751 023 243 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751023243.

Où se situe le siège social de MOREL SEBASTIEN ?

Le siège social de MOREL SEBASTIEN est situé 14 B rue des Carmes, 35120 Dol-de-Bretagne.

MOREL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL SEBASTIEN.