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MOREL-SEVOZ

Active
Siren532 213 972SCI01370 VAL-REVERMONTCréée le 10 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

MOREL-SEVOZ est une SCI immatriculée le 10 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 213 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 514 Che de Plantaglay Treffort, 01370 Val-Revermont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOREL-SEVOZ

Dénomination
MOREL-SEVOZ
SIREN
532 213 972
SIRET (siège)
532 213 972 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06532213972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 213 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2011
Siège social
514 CHE DE PLANTAGLAY TREFFORT, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREL-SEVOZ

acquisition et location de biens immobiliers

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Finances de MOREL-SEVOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOREL-SEVOZ

RM

REGIS MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022

PM

PIERRE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022

GM

GEORGES MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SEVOZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOREL-SEVOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    532 213 972 00021 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B

  • 01370 VAL-REVERMONTFermé

    532 213 972 00013 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREL-SEVOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Conformité de MOREL-SEVOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL-SEVOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREL-SEVOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREL-SEVOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREL-SEVOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Pierre, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Georges André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Régis, Louis ; Associé indéfiniment responsable : SEVOZ Jean-François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur MOREL-SEVOZ

Quel est le numéro SIREN de MOREL-SEVOZ ?

Le numéro SIREN de MOREL-SEVOZ est 532 213 972. Le SIRET de son siège social est 532 213 972 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06532213972.

Qui dirige MOREL-SEVOZ ?

MOREL-SEVOZ est dirigée par REGIS MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOREL-SEVOZ ?

Le siège social de MOREL-SEVOZ est situé 514 Che de Plantaglay Treffort, 01370 Val-Revermont.

MOREL-SEVOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL-SEVOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL-SEVOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL-SEVOZ.