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SCI TERRE A FEUX

Active
Siren832 997 837SCI01370 Val-RevermontCréée le 31 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI TERRE A FEUX est une SCI immatriculée le 31 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 997 837. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Principale CUISIAT, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC CARON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE A FEUX

Dénomination
SCI TERRE A FEUX
SIREN
832 997 837
SIRET (siège)
832 997 837 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80832997837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 997 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2017
Siège social
RUE Principale CUISIAT, 01370, Val-Revermont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE A FEUX

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. Possibilité de souscrire tous emprunts bancaires et donner toutes garanties ou sûretés réelles

Finances de SCI TERRE A FEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE A FEUX

JC

JEAN-LUC CARON

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2017) · 9 ans

KP

KATERINE PAVIA

Gérant

N

NEW K2

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TERRE A FEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01370 Val-RevermontSiègeActif

    832 997 837 00022 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 01370 MEILLONNASFermé

    832 997 837 00014 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE A FEUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TERRE A FEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE A FEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE A FEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE A FEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRE A FEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE A FEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE A FEUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : CARON Jean-Luc ; Gérant : CARON Katerine Henriette Gisele

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARON Jean-Luc ; Gérant : CARON Katerine Henriette Gisèle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-31 · Début d'activité : 2017-10-18

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI TERRE A FEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE A FEUX ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE A FEUX est 832 997 837. Le SIRET de son siège social est 832 997 837 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80832997837.

Qui dirige SCI TERRE A FEUX ?

SCI TERRE A FEUX est dirigée par JEAN-LUC CARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE A FEUX ?

Le siège social de SCI TERRE A FEUX est situé RUE Principale CUISIAT, 01370 Val-Revermont.

SCI TERRE A FEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE A FEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE A FEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE A FEUX.

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