SCI FRAMENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 415 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMENA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 832 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE DE LA RAVIERE TREFFORT CUISIAT Treffort Cuisiat, 01370 Val-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD CAZORLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMENA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMENA
- SIREN
- 917 832 461
- SIRET (siège)
- 917 832 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08917832461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 832 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 415 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 2 CHE DE LA RAVIERE TREFFORT CUISIAT Treffort Cuisiat, 01370, VAL-REVERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMENA
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI FRAMENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMENA
INSEEÉtablissements de SCI FRAMENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif
917 832 461 00011 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMENA
INPIComptes annuels de SCI FRAMENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMENA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI FRAMENA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMENA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMENA est 917 832 461. Le SIRET de son siège social est 917 832 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08917832461.
Qui dirige SCI FRAMENA ?
SCI FRAMENA est dirigée par GERARD CAZORLA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMENA ?
Le siège social de SCI FRAMENA est situé 2 CHE DE LA RAVIERE TREFFORT CUISIAT Treffort Cuisiat, 01370 Val-Revermont.
SCI FRAMENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMENA.
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