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MORET DANIELE

Active
Siren409 283 223Entrepreneur individuel42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTECréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MORET DANIELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifié par le SIREN 409 283 223. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puits Vert, 42640 Saint-Romain-la-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MORET DANIELE

Dénomination
MORET DANIELE
SIREN
409 283 223
SIRET (siège)
409 283 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13409283223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 283 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
LE PUITS VERT, 42640, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORET DANIELE

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Établissements de MORET DANIELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTESiègeFermé

    409 283 223 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 011A

Conformité de MORET DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORET DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORET DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORET DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur MORET DANIELE

Quel est le numéro SIREN de MORET DANIELE ?

Le numéro SIREN de MORET DANIELE est 409 283 223. Le SIRET de son siège social est 409 283 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409283223.

Où se situe le siège social de MORET DANIELE ?

Le siège social de MORET DANIELE est situé Le Puits Vert, 42640 Saint-Romain-la-Motte.

MORET DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORET DANIELE.

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