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PONTET CLAUDE

Active
Siren303 949 796Entrepreneur individuel42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTECréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 303 949 796, PONTET CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont d'Oude, 42640 Saint-Romain-la-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de PONTET CLAUDE

Dénomination
PONTET CLAUDE
SIREN
303 949 796
SIRET (siège)
303 949 796 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27303949796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 949 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
LE PONT D'OUDE, 42640, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONTET CLAUDE

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Établissements de PONTET CLAUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTESiègeFermé

    303 949 796 00021 · ouvert le 11 novembre 1989 · NAF 011A

  • 69550 AMPLEPUISFermé

    303 949 796 00013 · NAF 014A

Conformité de PONTET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONTET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur PONTET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PONTET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PONTET CLAUDE est 303 949 796. Le SIRET de son siège social est 303 949 796 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27303949796.

Où se situe le siège social de PONTET CLAUDE ?

Le siège social de PONTET CLAUDE est situé Le Pont d'Oude, 42640 Saint-Romain-la-Motte.

PONTET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTET CLAUDE.

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