MORET SEBASTIEN
Active6910Z · Activités juridiques
MORET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 août 2002 sous le numéro SIREN 443 235 221. Son siège social est situé 1 rue de Chalons, 51240 Pogny. MORET SEBASTIEN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MORET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MORET SEBASTIEN
- SIREN
- 443 235 221
- SIRET (siège)
- 443 235 221 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90443235221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 235 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- 1 RUE DE CHALONS, 51240, POGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORET SEBASTIEN
Activités juridiques
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Établissements de MORET SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51240 POGNYSiègeActif
443 235 221 00019 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6910Z
- 51240 POGNYFermé
443 235 221 00027 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 7010Z
Conformité de MORET SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORET SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur MORET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MORET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MORET SEBASTIEN est 443 235 221. Le SIRET de son siège social est 443 235 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443235221.
Où se situe le siège social de MORET SEBASTIEN ?
Le siège social de MORET SEBASTIEN est situé 1 rue de Chalons, 51240 Pogny.
MORET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MORET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORET SEBASTIEN.
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