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MORGAND JACQUES

Active
Siren414 932 400Entrepreneur individuel79200 PARTHENAYCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORGAND JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 414 932 400. Elle est domiciliée 11 rue de Brossard, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORGAND JACQUES

Dénomination
MORGAND JACQUES
SIREN
414 932 400
SIRET (siège)
414 932 400 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92414932400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 932 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
11 RUE DE BROSSARD, 79200, PARTHENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORGAND JACQUES

Location de logements

Finances de MORGAND JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGAND JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORGAND JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    414 932 400 00024 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820A

  • 72170 SEGRIEFermé

    414 932 400 00016 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 012A

Documents juridiques de MORGAND JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORGAND JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGAND JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGAND JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGAND JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORGAND JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGAND JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur MORGAND JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MORGAND JACQUES ?

Le numéro SIREN de MORGAND JACQUES est 414 932 400. Le SIRET de son siège social est 414 932 400 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92414932400.

Où se situe le siège social de MORGAND JACQUES ?

Le siège social de MORGAND JACQUES est situé 11 rue de Brossard, 79200 Parthenay.

MORGAND JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGAND JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGAND JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGAND JACQUES.

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