MORICE JEAN-CLAUDE

Active

Siren410 028 567Entrepreneur individuel58160 LA FERMETECréée le 31 décembre 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 028 567, MORICE JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1986. Elle est domiciliée Rosinet, 58160 La Fermete. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORICE JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: MORICE JEAN-CLAUDE
SIREN: 410 028 567
SIRET (siège): 410 028 567 00015
N° TVA intracommunautaire: FR01410028567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 028 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 31 décembre 1986
Siège social: ROSINET, 58160, LA FERMETE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORICE JEAN-CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MORICE JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE JEAN-CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

58160 LA FERMETESiègeFermé
410 028 567 00015 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de MORICE JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE JEAN-CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur MORICE JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MORICE JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MORICE JEAN-CLAUDE est 410 028 567. Le SIRET de son siège social est 410 028 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410028567.

Où se situe le siège social de MORICE JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de MORICE JEAN-CLAUDE est situé Rosinet, 58160 La Fermete.