MORICE SAMUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORICE SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 301 018 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Victor Hugo les Cordeliers Appt 101, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de MORICE SAMUEL
INSEE- Dénomination
- MORICE SAMUEL
- SIREN
- 301 018 586
- SIRET (siège)
- 301 018 586 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR29301018586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 018 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 1 AV VICTOR HUGO LES CORDELIERS APPT 101, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORICE SAMUEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MORICE SAMUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORICE SAMUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORICE SAMUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
301 018 586 00042 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
- 27200 VERNONFermé
301 018 586 00018 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 702C
Documents juridiques de MORICE SAMUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORICE SAMUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORICE SAMUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORICE SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORICE SAMUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur MORICE SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de MORICE SAMUEL ?
Le numéro SIREN de MORICE SAMUEL est 301 018 586. Le SIRET de son siège social est 301 018 586 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29301018586.
Où se situe le siège social de MORICE SAMUEL ?
Le siège social de MORICE SAMUEL est situé 1 av Victor Hugo les Cordeliers Appt 101, 27200 Vernon.
MORICE SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORICE SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORICE SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE SAMUEL.
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