MORILLE SEBASTIEN
Active6910Z · Activités juridiques
MORILLE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2018, identifié par le SIREN 835 213 539. Elle est domiciliée 3 Verret la Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MORILLE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MORILLE SEBASTIEN
- SIREN
- 835 213 539
- SIRET (siège)
- 835 213 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67835213539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 213 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2018
- Siège social
- 3 VERRET LA CHAUSSAIRE, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORILLE SEBASTIEN
Activités juridiques
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Établissements de MORILLE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif
835 213 539 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6910Z
Conformité de MORILLE SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORILLE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORILLE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORILLE SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2018
Questions fréquentes sur MORILLE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MORILLE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MORILLE SEBASTIEN est 835 213 539. Le SIRET de son siège social est 835 213 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67835213539.
Où se situe le siège social de MORILLE SEBASTIEN ?
Le siège social de MORILLE SEBASTIEN est situé 3 Verret la Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre.
MORILLE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MORILLE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORILLE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORILLE SEBASTIEN.
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