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MORILLON 2014

Active
Siren799 023 924SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 023 924, MORILLON 2014 est une SCI créée le 10 décembre 2013. Son siège social est situé Lot le Carlemany, 66200 Latour-Bas-Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE FREBAULT, autre.

Fiche d'identité de MORILLON 2014

Dénomination
MORILLON 2014
SIREN
799 023 924
SIRET (siège)
799 023 924 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24799023924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 023 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
LOT LE CARLEMANY, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORILLON 2014

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société

Finances de MORILLON 2014

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORILLON 2014

PF

PASCALE FREBAULT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

PM

PASCAL MORILLON

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de MORILLON 2014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    799 023 924 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORILLON 2014

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MORILLON 2014

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORILLON 2014. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORILLON 2014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORILLON 2014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORILLON 2014 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORILLON 2014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORILLON 2014

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur MORILLON 2014

Quel est le numéro SIREN de MORILLON 2014 ?

Le numéro SIREN de MORILLON 2014 est 799 023 924. Le SIRET de son siège social est 799 023 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799023924.

Qui dirige MORILLON 2014 ?

MORILLON 2014 est dirigée par PASCALE FREBAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORILLON 2014 ?

Le siège social de MORILLON 2014 est situé Lot le Carlemany, 66200 Latour-Bas-Elne.

MORILLON 2014 est-elle toujours en activité ?

Oui, MORILLON 2014 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORILLON 2014 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORILLON 2014.

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