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990 526 873

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Siren990 526 873Entrepreneur individuel Saint-Mathieu-de-TréviersCréée le 22 août 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 990 526 873

Dénomination
990 526 873
SIREN
990 526 873
SIRET (siège)
990 526 873 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84990526873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 526 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 août 2025
Siège social
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 990 526 873

notaire

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Dirigeants et représentants de 990 526 873

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 526 873

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Mathieu-de-TréviersSiègeActif

    990 526 873 00015 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 990 526 873

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 526 873. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 526 873 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 526 873

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025