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MORIN PASCAL

Active
Siren530 322 205Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2011, identifié par le SIREN 530 322 205. Elle est domiciliée 203 av de Fronton 203 A 205, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORIN PASCAL

Dénomination
MORIN PASCAL
SIREN
530 322 205
SIRET (siège)
530 322 205 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78530322205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 322 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2011
Siège social
203 AV DE FRONTON 203 A 205, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORIN PASCAL

Location de logements

Finances de MORIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    530 322 205 00028 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6820A

  • 35200 RENNESFermé

    530 322 205 00010 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de MORIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur MORIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORIN PASCAL est 530 322 205. Le SIRET de son siège social est 530 322 205 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78530322205.

Où se situe le siège social de MORIN PASCAL ?

Le siège social de MORIN PASCAL est situé 203 av de Fronton 203 A 205, 31200 Toulouse.

MORIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIN PASCAL.

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