MORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 395 002, MORIS est une SCI créée le 16 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sainte Odile, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE MORIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORIS
INSEE- Dénomination
- MORIS
- SIREN
- 424 395 002
- SIRET (siège)
- 424 395 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424395002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 395 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 3 RUE SAINTE ODILE, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORIS
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de MORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORIS
INSEEÉtablissements de MORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
424 395 002 00019 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORIS
INPIComptes annuels de MORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur MORIS
Quel est le numéro SIREN de MORIS ?
Le numéro SIREN de MORIS est 424 395 002. Le SIRET de son siège social est 424 395 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424395002.
Qui dirige MORIS ?
MORIS est dirigée par SANDRINE MORIS, gérant.
Où se situe le siège social de MORIS ?
Le siège social de MORIS est situé 3 rue Sainte Odile, 67600 Selestat.
MORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIS.
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