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MORLAND

Active
Siren484 561 675SARL75012 PARIS 12Créée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLAND est une SARL immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 561 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 bd Poniatowski Chez Dom Plus, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORLAND

Dénomination
MORLAND
SIREN
484 561 675
SIRET (siège)
484 561 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66484561675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 561 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
61 BD PONIATOWSKI CHEZ DOM PLUS, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    484 561 675 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de MORLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MORLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mokhtar Ali Nasri pour une durée de 6 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mai 2008 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mokhtar Ali Nasri pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mai 2008 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur MORLAND

Quel est le numéro SIREN de MORLAND ?

Le numéro SIREN de MORLAND est 484 561 675. Le SIRET de son siège social est 484 561 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484561675.

Où se situe le siège social de MORLAND ?

Le siège social de MORLAND est situé 61 bd Poniatowski Chez Dom Plus, 75012 Paris 12.

MORLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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