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MORLAT PASCAL

Active
Siren331 985 424Entrepreneur individuel03120 ISSERPENTCréée le 01 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1984, identifié par le SIREN 331 985 424. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin, 03120 Isserpent. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.

Fiche d'identité de MORLAT PASCAL

Dénomination
MORLAT PASCAL
SIREN
331 985 424
SIRET (siège)
331 985 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54331985424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 985 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
LE MOULIN, 03120, ISSERPENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLAT PASCAL

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de MORLAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 ISSERPENTSiègeActif

    331 985 424 00018 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0145Z

Documents juridiques de MORLAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur MORLAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORLAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORLAT PASCAL est 331 985 424. Le SIRET de son siège social est 331 985 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54331985424.

Où se situe le siège social de MORLAT PASCAL ?

Le siège social de MORLAT PASCAL est situé Le Moulin, 03120 Isserpent.

MORLAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAT PASCAL.

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