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MORLOT JACQUES

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Siren426 440 608Entrepreneur individuel70100 GRAYCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 426 440 608, MORLOT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1964. Le siège social de l'entreprise se trouve av Carnot, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORLOT JACQUES

Dénomination
MORLOT JACQUES
SIREN
426 440 608
SIRET (siège)
426 440 608 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88426440608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 426 440 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
AV CARNOT, 70100, GRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORLOT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORLOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLOT JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeFermé

    426 440 608 00021 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    426 440 608 00013 · NAF 702C

Documents juridiques de MORLOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLOT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur MORLOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MORLOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MORLOT JACQUES est 426 440 608. Le SIRET de son siège social est 426 440 608 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88426440608.

Où se situe le siège social de MORLOT JACQUES ?

Le siège social de MORLOT JACQUES est situé av Carnot, 70100 Gray.

MORLOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLOT JACQUES.

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