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MORSCHOLTZ GERARD

Active
Siren484 356 308Entrepreneur individuel69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 29 septembre 2005

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Enregistré sous le numéro SIREN 484 356 308, MORSCHOLTZ GERARD est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2005. Elle est domiciliée 236 Che du Grand Revoyet Champlong allee 4, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de MORSCHOLTZ GERARD

Dénomination
MORSCHOLTZ GERARD
SIREN
484 356 308
SIRET (siège)
484 356 308 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12484356308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 356 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
236 CHE DU GRAND REVOYET CHAMPLONG ALLEE 4, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORSCHOLTZ GERARD

NETTOYAGE GENERAL

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Établissements de MORSCHOLTZ GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    484 356 308 00011 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 8121Z

Conformité de MORSCHOLTZ GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORSCHOLTZ GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2019. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MORSCHOLTZ GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORSCHOLTZ GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur MORSCHOLTZ GERARD

Quel est le numéro SIREN de MORSCHOLTZ GERARD ?

Le numéro SIREN de MORSCHOLTZ GERARD est 484 356 308. Le SIRET de son siège social est 484 356 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484356308.

Où se situe le siège social de MORSCHOLTZ GERARD ?

Le siège social de MORSCHOLTZ GERARD est situé 236 Che du Grand Revoyet Champlong allee 4, 69230 Saint-Genis-Laval.

MORSCHOLTZ GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORSCHOLTZ GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORSCHOLTZ GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORSCHOLTZ GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.