MORSCHOLTZ GERARD
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistré sous le numéro SIREN 484 356 308, MORSCHOLTZ GERARD est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2005. Elle est domiciliée 236 Che du Grand Revoyet Champlong allee 4, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de MORSCHOLTZ GERARD
INSEE- Dénomination
- MORSCHOLTZ GERARD
- SIREN
- 484 356 308
- SIRET (siège)
- 484 356 308 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484356308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 356 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 236 CHE DU GRAND REVOYET CHAMPLONG ALLEE 4, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORSCHOLTZ GERARD
NETTOYAGE GENERAL
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Établissements de MORSCHOLTZ GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
484 356 308 00011 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 8121Z
Conformité de MORSCHOLTZ GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORSCHOLTZ GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2019. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MORSCHOLTZ GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORSCHOLTZ GERARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur MORSCHOLTZ GERARD
Quel est le numéro SIREN de MORSCHOLTZ GERARD ?
Le numéro SIREN de MORSCHOLTZ GERARD est 484 356 308. Le SIRET de son siège social est 484 356 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484356308.
Où se situe le siège social de MORSCHOLTZ GERARD ?
Le siège social de MORSCHOLTZ GERARD est situé 236 Che du Grand Revoyet Champlong allee 4, 69230 Saint-Genis-Laval.
MORSCHOLTZ GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MORSCHOLTZ GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORSCHOLTZ GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORSCHOLTZ GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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