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MORTEAU FABRICE

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Siren411 029 317Entrepreneur individuel79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDCréée le 01 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MORTEAU FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1997 sous le numéro SIREN 411 029 317. Elle est domiciliée La Belle Etoile, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MORTEAU FABRICE

Dénomination
MORTEAU FABRICE
SIREN
411 029 317
SIRET (siège)
411 029 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04411029317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 029 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1997
Siège social
LA BELLE ETOILE, 79450, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTEAU FABRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MORTEAU FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDSiègeActif

    411 029 317 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

Conformité de MORTEAU FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEAU FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTEAU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTEAU FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur MORTEAU FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MORTEAU FABRICE ?

Le numéro SIREN de MORTEAU FABRICE est 411 029 317. Le SIRET de son siège social est 411 029 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411029317.

Où se situe le siège social de MORTEAU FABRICE ?

Le siège social de MORTEAU FABRICE est situé La Belle Etoile, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.

MORTEAU FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTEAU FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTEAU FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEAU FABRICE.