MORTEAU FABRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MORTEAU FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1997 sous le numéro SIREN 411 029 317. Elle est domiciliée La Belle Etoile, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MORTEAU FABRICE
INSEE- Dénomination
- MORTEAU FABRICE
- SIREN
- 411 029 317
- SIRET (siège)
- 411 029 317 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04411029317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 029 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- LA BELLE ETOILE, 79450, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORTEAU FABRICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MORTEAU FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDSiègeActif
411 029 317 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Conformité de MORTEAU FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTEAU FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORTEAU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTEAU FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Questions fréquentes sur MORTEAU FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MORTEAU FABRICE ?
Le numéro SIREN de MORTEAU FABRICE est 411 029 317. Le SIRET de son siège social est 411 029 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411029317.
Où se situe le siège social de MORTEAU FABRICE ?
Le siège social de MORTEAU FABRICE est situé La Belle Etoile, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.
MORTEAU FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTEAU FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTEAU FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTEAU FABRICE.
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