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MORTI CONSEIL

Active
Siren809 503 972SARL69530 BrignaisCréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORTI CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 503 972. Son siège social est situé 16 CHE de la Côte, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. JEAN-MICHEL NOBLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORTI CONSEIL

Dénomination
MORTI CONSEIL
SIREN
809 503 972
SIRET (siège)
809 503 972 00030
N° TVA intracommunautaire
FR43809503972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 503 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 février 2015
Siège social
16 CHE de la Côte, 69530, Brignais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORTI CONSEIL

Exercice de la profession d'avocat.

Finances de MORTI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTI CONSEIL

JN

JEAN-MICHEL NOBLOT

Gérant

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de MORTI CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69530 BrignaisSiègeActif

    809 503 972 00030 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z

  • 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTFermé

    809 503 972 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MORTI CONSEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de MORTI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MORTI CONSEIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTI CONSEIL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur MORTI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de MORTI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de MORTI CONSEIL est 809 503 972. Le SIRET de son siège social est 809 503 972 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43809503972.

Qui dirige MORTI CONSEIL ?

MORTI CONSEIL est dirigée par JEAN-MICHEL NOBLOT, gérant.

Où se situe le siège social de MORTI CONSEIL ?

Le siège social de MORTI CONSEIL est situé 16 CHE de la Côte, 69530 Brignais.

MORTI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTI CONSEIL.

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