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MORTIER DANIEL

Active
Siren413 530 437Entrepreneur individuel44170 ABBARETZCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORTIER DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 413 530 437. Le siège social de l'entreprise se trouve La Minetais, 44170 Abbaretz. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORTIER DANIEL

Dénomination
MORTIER DANIEL
SIREN
413 530 437
SIRET (siège)
413 530 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26413530437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 530 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LA MINETAIS, 44170, ABBARETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTIER DANIEL

Élevage de vaches laitières

Finances de MORTIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTIER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 ABBARETZSiègeActif

    413 530 437 00016 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de MORTIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTIER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MORTIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORTIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORTIER DANIEL est 413 530 437. Le SIRET de son siège social est 413 530 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413530437.

Où se situe le siège social de MORTIER DANIEL ?

Le siège social de MORTIER DANIEL est situé La Minetais, 44170 Abbaretz.

MORTIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTIER DANIEL.

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