MORTOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 96,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 892 117, MORTOLA est une SCI créée le 18 juin 2003. Son siège social est situé 12 Vla des Cascades, 60500 Chantilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK CALASCIBETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORTOLA
INSEE- Dénomination
- MORTOLA
- SIREN
- 448 892 117
- SIRET (siège)
- 448 892 117 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46448892117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 892 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- 12 VLA DES CASCADES, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORTOLA
L'aquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à CHANTILLY (Oise) 5, rue de la machine (Lots N°1, 8 et 14), emprunter pour régulariser cette acquisition auprès de tous orga- nismes bancaires et hypothéquer en garantie du remboursement dudit prêt, les biens et droits immobiliers acquis
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Finances de MORTOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORTOLA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORTOLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
448 892 117 00020 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
448 892 117 00012 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de MORTOLA
INPIConformité de MORTOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTOLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-10.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORTOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : CALASCIBETTA Nathalie modification le 07 Octobre 2016 ; Gérant Associé : CALASCIBETTA Patrick en fonction le 07 Octobre 2016
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur MORTOLA
Quel est le numéro SIREN de MORTOLA ?
Le numéro SIREN de MORTOLA est 448 892 117. Le SIRET de son siège social est 448 892 117 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448892117.
Qui dirige MORTOLA ?
MORTOLA est dirigée par PATRICK CALASCIBETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORTOLA ?
Le siège social de MORTOLA est situé 12 Vla des Cascades, 60500 Chantilly.
MORTOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTOLA.
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