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MORTON PASCALE

Active
Siren804 943 801Entrepreneur individuel34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESCréée le 18 septembre 2014

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MORTON PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2014, identifié par le SIREN 804 943 801. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d’Activites la Liquiere, 34380 Saint-Martin-de-Londres. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de MORTON PASCALE

Dénomination
MORTON PASCALE
SIREN
804 943 801
SIRET (siège)
804 943 801 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22804943801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 943 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
PARC D’ACTIVITES LA LIQUIERE, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORTON PASCALE

Activités juridiques

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Établissements de MORTON PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif

    804 943 801 00014 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6910Z

Conformité de MORTON PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTON PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORTON PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORTON PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur MORTON PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MORTON PASCALE ?

Le numéro SIREN de MORTON PASCALE est 804 943 801. Le SIRET de son siège social est 804 943 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22804943801.

Où se situe le siège social de MORTON PASCALE ?

Le siège social de MORTON PASCALE est situé Parc d’Activites la Liquiere, 34380 Saint-Martin-de-Londres.

MORTON PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORTON PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORTON PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTON PASCALE.

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