MORVA JOSETTE
ActiveMORVA JOSETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 447 895 616. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Castans, 81630 La Sauziere Saint Jean. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MORVA JOSETTE
INSEE- Dénomination
- MORVA JOSETTE
- SIREN
- 447 895 616
- SIRET (siège)
- 447 895 616 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83447895616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 895 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- LES CASTANS, 81630, LA SAUZIERE SAINT JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORVA JOSETTE
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Établissements de MORVA JOSETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81630 LA SAUZIERE SAINT JEANSiègeFermé
447 895 616 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 013Z
Conformité de MORVA JOSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVA JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORVA JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORVA JOSETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur MORVA JOSETTE
Quel est le numéro SIREN de MORVA JOSETTE ?
Le numéro SIREN de MORVA JOSETTE est 447 895 616. Le SIRET de son siège social est 447 895 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83447895616.
Où se situe le siège social de MORVA JOSETTE ?
Le siège social de MORVA JOSETTE est situé Les Castans, 81630 La Sauziere Saint Jean.
MORVA JOSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORVA JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORVA JOSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVA JOSETTE.
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