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MORVA JOSETTE

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Siren447 895 616Entrepreneur individuel81630 LA SAUZIERE SAINT JEANCréée le 01 janvier 2003

MORVA JOSETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 447 895 616. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Castans, 81630 La Sauziere Saint Jean. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORVA JOSETTE

Dénomination
MORVA JOSETTE
SIREN
447 895 616
SIRET (siège)
447 895 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83447895616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 895 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LES CASTANS, 81630, LA SAUZIERE SAINT JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORVA JOSETTE

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Établissements de MORVA JOSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81630 LA SAUZIERE SAINT JEANSiègeFermé

    447 895 616 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 013Z

Conformité de MORVA JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVA JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORVA JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORVA JOSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur MORVA JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de MORVA JOSETTE ?

Le numéro SIREN de MORVA JOSETTE est 447 895 616. Le SIRET de son siège social est 447 895 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83447895616.

Où se situe le siège social de MORVA JOSETTE ?

Le siège social de MORVA JOSETTE est situé Les Castans, 81630 La Sauziere Saint Jean.

MORVA JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORVA JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORVA JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVA JOSETTE.