MORVAN FRANCOIS
Active6820A · Location de logements
MORVAN FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifié par le SIREN 431 916 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B av de France, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MORVAN FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- MORVAN FRANCOIS
- SIREN
- 431 916 402
- SIRET (siège)
- 431 916 402 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35431916402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 916 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2000
- Siège social
- 16 B AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORVAN FRANCOIS
Location de logements
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Établissements de MORVAN FRANCOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
431 916 402 00024 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820A
- 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISFermé
431 916 402 00016 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 551A
Conformité de MORVAN FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORVAN FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORVAN FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORVAN FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2000
Questions fréquentes sur MORVAN FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de MORVAN FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de MORVAN FRANCOIS est 431 916 402. Le SIRET de son siège social est 431 916 402 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35431916402.
Où se situe le siège social de MORVAN FRANCOIS ?
Le siège social de MORVAN FRANCOIS est situé 16 B av de France, 74000 Annecy.
MORVAN FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORVAN FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORVAN FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORVAN FRANCOIS.
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