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SCI BILLY 14

Active
Siren892 792 896SCI27220 CHAVIGNY-BAILLEULCréée le 12 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLY 14 est une SCI immatriculée le 12 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 792 896. Elle est domiciliée 6 rue du chemin Vert, 27220 Chavigny-Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU de BANES GARDONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLY 14

Dénomination
SCI BILLY 14
SIREN
892 792 896
SIRET (siège)
892 792 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53892792896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 792 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
6 RUE DU CHEMIN VERT, 27220, CHAVIGNY-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY 14

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BILLY 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY 14

XM

XAVIER MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

MR

MARIE-NOELLE REBEYROL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

MD

MATTHIEU de BANES GARDONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BILLY 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAVIGNY-BAILLEULSiègeActif

    892 792 896 00011 · ouvert le 13 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLY 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLY 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILLY 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2020-08-13

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI BILLY 14

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY 14 ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY 14 est 892 792 896. Le SIRET de son siège social est 892 792 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53892792896.

Qui dirige SCI BILLY 14 ?

SCI BILLY 14 est dirigée par MATTHIEU de BANES GARDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLY 14 ?

Le siège social de SCI BILLY 14 est situé 6 rue du chemin Vert, 27220 Chavigny-Bailleul.

SCI BILLY 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY 14.

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