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SCI ACNL 27

Active
Siren853 315 174SCI27220 CHAVIGNY-BAILLEULCréée le 23 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ACNL 27 est une SCI immatriculée le 23 août 2019 sous le numéro SIREN 853 315 174. Elle est domiciliée 11 rue de la Liberation, 27220 Chavigny-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GIOVANNI DULONG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACNL 27

Dénomination
SCI ACNL 27
SIREN
853 315 174
SIRET (siège)
853 315 174 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07853315174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 315 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2019
Siège social
11 RUE DE LA LIBERATION, 27220, CHAVIGNY-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACNL 27

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations mobilières ou immobilières et financières se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI ACNL 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACNL 27

EC

ELODIE COTTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

GD

GIOVANNI DULONG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

GM

GUILLAUME MASCRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

HP

HELENE POISSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

HP

Hélè Maud POISSON, MASCRIER

Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à février 2025

TA

Thomas Jean Luc ANTIL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à février 2025

VT

Virginie THIBAULT

Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACNL 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAVIGNY-BAILLEULSiègeActif

    853 315 174 00013 · ouvert le 27 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACNL 27

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ACNL 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACNL 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACNL 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACNL 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACNL 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACNL 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACNL 27

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULONG Giovanni Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASCRIER Guillaume Laurent Gilbert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-27

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2019

Questions fréquentes sur SCI ACNL 27

Quel est le numéro SIREN de SCI ACNL 27 ?

Le numéro SIREN de SCI ACNL 27 est 853 315 174. Le SIRET de son siège social est 853 315 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07853315174.

Qui dirige SCI ACNL 27 ?

SCI ACNL 27 est dirigée par GIOVANNI DULONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACNL 27 ?

Le siège social de SCI ACNL 27 est situé 11 rue de la Liberation, 27220 Chavigny-Bailleul.

SCI ACNL 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACNL 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACNL 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACNL 27.

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