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MOSA AGNES

Active
Siren491 142 618Entrepreneur individuel57340 MORHANGECréée le 01 juillet 2006

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

MOSA AGNES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifié par le SIREN 491 142 618. Elle est domiciliée 50 rue du President Poincare Morhange, 57340 Morhange. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de MOSA AGNES

Dénomination
MOSA AGNES
SIREN
491 142 618
SIRET (siège)
491 142 618 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00491142618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 142 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
50 RUE DU PRESIDENT POINCARE MORHANGE, 57340, MORHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSA AGNES

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOSA AGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57340 MORHANGESiègeFermé

    491 142 618 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4726Z

Conformité de MOSA AGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSA AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2011. Clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; n° : 523/2017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de collocation ; A/ Concerne un immeuble à usage d'habitation situé 7, Rue des Poilus, 57340 Morhange, cadastré comme suit : Section 5, N° 79, Lieudit Rue des Poilus, Surface 8a 82ca, Nature Sol ; Section 5, N° 142/77, Lieudit Rue des Poilus, Surface 1a 30ca, Nature Sol ; Section 5, N° 143/78, Lieudit Rue des Poilus, Surface 1a 58ca, Nature Sol ; Section 8, N° 471/75, Lieudit Ambach, Surface 2a p1ca, Nature Sol ; B/ Concerne les biens et droits immobiliers, dépendant d'un immeuble en copropriété situé 50, Rue Poincaré, 57340 Morhange, ainsi qu'un terrain, cadastrés comme suit : Section 4, N° 162a/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 1a 21ca, Nature Sol ; Section 4, N° 162b/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 38ca, Nature Sol ; Section 4, N° 162c/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 1a 07ca, Nature Sol ; Section 4, N° 446/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 87ca, Nature Sol ; Section 4, N° 163/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 26ca, Nature Sol ; l'Etat de Collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 87 du 28 octobre 2016 ; RG N° : 2011/372 COM

Autres avis de dépôt

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MOSA AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSA AGNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; n° : 523/2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-09-16 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; A/ Concerne un immeuble à usage d'habitation situé 7, Rue des Poilus, 57340 Morhange, cadastré comme suit : Section 5, N° 79, Lieudit Rue des Poilus, Surface 8a 82ca, Nature Sol ; Section 5, N° 142/77, Lieudit Rue des Poilus, Surface 1a 30ca, Nature Sol ; Section 5, N° 143/78, Lieudit Rue des Poilus, Surface 1a 58ca, Nature Sol ; Section 8, N° 471/75, Lieudit Ambach, Surface 2a p1ca, Nature Sol ; B/ Concerne les biens et droits immobiliers, dépendant d'un immeuble en copropriété situé 50, Rue Poincaré, 57340 Morhange, ainsi qu'un terrain, cadastrés comme suit : Section 4, N° 162a/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 1a 21ca, Nature Sol ; Section 4, N° 162b/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 38ca, Nature Sol ; Section 4, N° 162c/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 1a 07ca, Nature Sol ; Section 4, N° 446/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 87ca, Nature Sol ; Section 4, N° 163/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 26ca, Nature Sol ; l'Etat de Collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 87 du 28 octobre 2016 ; RG N° : 2011/372 COM

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autres avis de dépôt · Jugement du 12 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur MOSA AGNES

Quel est le numéro SIREN de MOSA AGNES ?

Le numéro SIREN de MOSA AGNES est 491 142 618. Le SIRET de son siège social est 491 142 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00491142618.

Où se situe le siège social de MOSA AGNES ?

Le siège social de MOSA AGNES est situé 50 rue du President Poincare Morhange, 57340 Morhange.

MOSA AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSA AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSA AGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSA AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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