MOSA AGNES
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
MOSA AGNES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifié par le SIREN 491 142 618. Elle est domiciliée 50 rue du President Poincare Morhange, 57340 Morhange. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de MOSA AGNES
INSEE- Dénomination
- MOSA AGNES
- SIREN
- 491 142 618
- SIRET (siège)
- 491 142 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00491142618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 142 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 50 RUE DU PRESIDENT POINCARE MORHANGE, 57340, MORHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSA AGNES
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOSA AGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57340 MORHANGESiègeFermé
491 142 618 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4726Z
Conformité de MOSA AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSA AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2011. Clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; n° : 523/2017
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de collocation ; A/ Concerne un immeuble à usage d'habitation situé 7, Rue des Poilus, 57340 Morhange, cadastré comme suit : Section 5, N° 79, Lieudit Rue des Poilus, Surface 8a 82ca, Nature Sol ; Section 5, N° 142/77, Lieudit Rue des Poilus, Surface 1a 30ca, Nature Sol ; Section 5, N° 143/78, Lieudit Rue des Poilus, Surface 1a 58ca, Nature Sol ; Section 8, N° 471/75, Lieudit Ambach, Surface 2a p1ca, Nature Sol ; B/ Concerne les biens et droits immobiliers, dépendant d'un immeuble en copropriété situé 50, Rue Poincaré, 57340 Morhange, ainsi qu'un terrain, cadastrés comme suit : Section 4, N° 162a/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 1a 21ca, Nature Sol ; Section 4, N° 162b/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 38ca, Nature Sol ; Section 4, N° 162c/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 1a 07ca, Nature Sol ; Section 4, N° 446/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 87ca, Nature Sol ; Section 4, N° 163/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 26ca, Nature Sol ; l'Etat de Collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 87 du 28 octobre 2016 ; RG N° : 2011/372 COM
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de MOSA AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSA AGNES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; n° : 523/2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-09-16 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; A/ Concerne un immeuble à usage d'habitation situé 7, Rue des Poilus, 57340 Morhange, cadastré comme suit : Section 5, N° 79, Lieudit Rue des Poilus, Surface 8a 82ca, Nature Sol ; Section 5, N° 142/77, Lieudit Rue des Poilus, Surface 1a 30ca, Nature Sol ; Section 5, N° 143/78, Lieudit Rue des Poilus, Surface 1a 58ca, Nature Sol ; Section 8, N° 471/75, Lieudit Ambach, Surface 2a p1ca, Nature Sol ; B/ Concerne les biens et droits immobiliers, dépendant d'un immeuble en copropriété situé 50, Rue Poincaré, 57340 Morhange, ainsi qu'un terrain, cadastrés comme suit : Section 4, N° 162a/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 1a 21ca, Nature Sol ; Section 4, N° 162b/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 38ca, Nature Sol ; Section 4, N° 162c/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 1a 07ca, Nature Sol ; Section 4, N° 446/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 87ca, Nature Sol ; Section 4, N° 163/84, Lieudit Rue du Président Poincaré, Surface 0a 26ca, Nature Sol ; l'Etat de Collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 87 du 28 octobre 2016 ; RG N° : 2011/372 COM
- Procédures collectivesAnnonce
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Autres avis de dépôt · Jugement du 12 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur MOSA AGNES
Quel est le numéro SIREN de MOSA AGNES ?
Le numéro SIREN de MOSA AGNES est 491 142 618. Le SIRET de son siège social est 491 142 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00491142618.
Où se situe le siège social de MOSA AGNES ?
Le siège social de MOSA AGNES est situé 50 rue du President Poincare Morhange, 57340 Morhange.
MOSA AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSA AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSA AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSA AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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