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MOSAIQUE

Active
Siren833 410 616Société civile44100 NANTESCréée le 20 novembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

MOSAIQUE est une société civile immatriculée le 20 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 410 616. Elle est domiciliée 14 bd des Anglais, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
833 410 616
SIRET (siège)
833 410 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18833410616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 410 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
14 BD DES ANGLAIS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

L'acquisition de parcelles de terrain, construction sur le terrain acquis, promotion et vente en location-accession ou en VEFA d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation et accessoirement la location partielle ou totale de ce ou ces ensembles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Associé indéfiniment responsable

C

CISN PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

PROMOTION CILA

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    833 410 616 00019 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : CILA PROMOTION ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable CISN PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-20 · Début d'activité : 2017-11-03

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 833 410 616. Le SIRET de son siège social est 833 410 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18833410616.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 14 bd des Anglais, 44100 Nantes.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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