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MOSCA PIZZA

Active
Siren497 791 509SARL68250 GUNDOLSHEIMCréée le 11 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 791 509, MOSCA PIZZA est une SARL créée le 11 mai 2007. Son siège social est situé 4 rue du Bollenberg Gundolsheim, 68250 Gundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DAN MOSCATELLI, gérant.

Fiche d'identité de MOSCA PIZZA

Dénomination
MOSCA PIZZA
SIREN
497 791 509
SIRET (siège)
497 791 509 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78497791509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 791 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 mai 2007
Siège social
4 RUE DU BOLLENBERG GUNDOLSHEIM, 68250, GUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSCA PIZZA

Restauration traditionnelle

Finances de MOSCA PIZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCA PIZZA

DM

DAN MOSCATELLI

Gérant

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de MOSCA PIZZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 GUNDOLSHEIMSiègeActif

    497 791 509 00019 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOSCA PIZZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOSCA PIZZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCA PIZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCA PIZZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSCA PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00316 4J n° 13/00244

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00316 LJS 11/177, date de cessation des paiements : 23 février 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSCA PIZZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSCA PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCA PIZZA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00316 4J n° 13/00244

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00316 LJS 11/177, date de cessation des paiements : 23 février 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur MOSCA PIZZA

Quel est le numéro SIREN de MOSCA PIZZA ?

Le numéro SIREN de MOSCA PIZZA est 497 791 509. Le SIRET de son siège social est 497 791 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497791509.

Qui dirige MOSCA PIZZA ?

MOSCA PIZZA est dirigée par DAN MOSCATELLI, gérant.

Où se situe le siège social de MOSCA PIZZA ?

Le siège social de MOSCA PIZZA est situé 4 rue du Bollenberg Gundolsheim, 68250 Gundolsheim.

MOSCA PIZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCA PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCA PIZZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSCA PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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