MOSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSEL est une SCI immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 759 399. Elle est domiciliée Zac de l'Arnede, 30210 Remoulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SELIM MOUG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOSEL
INSEE- Dénomination
- MOSEL
- SIREN
- 521 759 399
- SIRET (siège)
- 521 759 399 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73521759399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 759 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- ZAC DE L'ARNEDE, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSEL
L'acquisition de tous immeubles, terrains ou droits immobiliers.
Finances de MOSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSEL
INSEEÉtablissements de MOSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeActif
521 759 399 00012 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSEL
INPIComptes annuels de MOSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2024 · N° 21/02640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-17
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur MOSEL
Quel est le numéro SIREN de MOSEL ?
Le numéro SIREN de MOSEL est 521 759 399. Le SIRET de son siège social est 521 759 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73521759399.
Qui dirige MOSEL ?
MOSEL est dirigée par SELIM MOUG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSEL ?
Le siège social de MOSEL est situé Zac de l'Arnede, 30210 Remoulins.
MOSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSEL.
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