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MOSMOH

Active
Siren512 697 863SCI76650 PETIT-COURONNECréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

MOSMOH est une SCI immatriculée le 3 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 697 863. Son siège social est situé 5 rue Edouard Branly, 76650 Petit-Couronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOSTAFA NAHRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSMOH

Dénomination
MOSMOH
SIREN
512 697 863
SIRET (siège)
512 697 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06512697863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 697 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2009
Siège social
5 RUE EDOUARD BRANLY, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSMOH

Gestion acquisition mise en valeur de tous immeubles

Finances de MOSMOH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSMOH

MN

MOSTAFA NAHRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

MZ

MOHAMMED ZERGUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

Établissements de MOSMOH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    512 697 863 00011 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSMOH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOSMOH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSMOH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSMOH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSMOH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSMOH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSMOH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSMOH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2009-05-06

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur MOSMOH

Quel est le numéro SIREN de MOSMOH ?

Le numéro SIREN de MOSMOH est 512 697 863. Le SIRET de son siège social est 512 697 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06512697863.

Qui dirige MOSMOH ?

MOSMOH est dirigée par MOSTAFA NAHRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSMOH ?

Le siège social de MOSMOH est situé 5 rue Edouard Branly, 76650 Petit-Couronne.

MOSMOH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSMOH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSMOH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSMOH.

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