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MOSSARD GUY

Active
Siren427 764 485Entrepreneur individuel44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISCréée le 01 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSARD GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1985 sous le numéro SIREN 427 764 485. Son siège social est situé Ldt la Baffrie, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOSSARD GUY

Dénomination
MOSSARD GUY
SIREN
427 764 485
SIRET (siège)
427 764 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54427764485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 764 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1985
Siège social
LDT LA BAFFRIE, 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSARD GUY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOSSARD GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSARD GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSARD GUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif

    427 764 485 00012 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSSARD GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSSARD GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSARD GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSARD GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSARD GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSARD GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSARD GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1985

Questions fréquentes sur MOSSARD GUY

Quel est le numéro SIREN de MOSSARD GUY ?

Le numéro SIREN de MOSSARD GUY est 427 764 485. Le SIRET de son siège social est 427 764 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54427764485.

Où se situe le siège social de MOSSARD GUY ?

Le siège social de MOSSARD GUY est situé Ldt la Baffrie, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.

MOSSARD GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSARD GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSARD GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSARD GUY.

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