MOSSER MARYLENE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 851 426 676, MOSSER MARYLENE est un entrepreneur individuel créé le 5 juin 2019. Elle est domiciliée 8 rue Principale, 67290 Rosteig. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MOSSER MARYLENE
INSEE- Dénomination
- MOSSER MARYLENE
- SIREN
- 851 426 676
- SIRET (siège)
- 851 426 676 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89851426676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 426 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 8 RUE PRINCIPALE, 67290, ROSTEIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSSER MARYLENE
Restaurant
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Établissements de MOSSER MARYLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 ROSTEIGSiègeActif
851 426 676 00017 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 5610A
Conformité de MOSSER MARYLENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSER MARYLENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2020. Clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 20/172
Jugement du 09 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2019. Liquidateur : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendes France CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 49/20
Aucune mention de MOSSER MARYLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSSER MARYLENE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 20/172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2019. Liquidateur : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendes France CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 49/20
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculée le 2019-06-13 · Début d'activité : 2019-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur MOSSER MARYLENE
Quel est le numéro SIREN de MOSSER MARYLENE ?
Le numéro SIREN de MOSSER MARYLENE est 851 426 676. Le SIRET de son siège social est 851 426 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89851426676.
Où se situe le siège social de MOSSER MARYLENE ?
Le siège social de MOSSER MARYLENE est situé 8 rue Principale, 67290 Rosteig.
MOSSER MARYLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSSER MARYLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSSER MARYLENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSER MARYLENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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