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MOSSET ARNAUD

Active
Siren513 443 960Entrepreneur individuel79150 SAINT MAURICE ETUSSONCréée le 14 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSSET ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 513 443 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Pl de Plessis Coffred, 79150 Saint Maurice Etusson. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOSSET ARNAUD

Dénomination
MOSSET ARNAUD
SIREN
513 443 960
SIRET (siège)
513 443 960 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22513443960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 443 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
5 B PL DE PLESSIS COFFRED, 79150, SAINT MAURICE ETUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSSET ARNAUD

PATISSERIE PLATS A EMPORTER

Finances de MOSSET ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSSET ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSSET ARNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79150 SAINT MAURICE ETUSSONSiègeActif

    513 443 960 00028 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 5610A

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé

    513 443 960 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOSSET ARNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOSSET ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSSET ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSSET ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSSET ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2014. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif concernant l'EIRL MOSSET Arnaud

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOSSET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSSET ARNAUD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif concernant l'EIRL MOSSET Arnaud

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-05-05

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOSSET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de MOSSET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de MOSSET ARNAUD est 513 443 960. Le SIRET de son siège social est 513 443 960 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513443960.

Où se situe le siège social de MOSSET ARNAUD ?

Le siège social de MOSSET ARNAUD est situé 5 B Pl de Plessis Coffred, 79150 Saint Maurice Etusson.

MOSSET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSSET ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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