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MOTTE

Active
Siren531 860 906SCI26790 ROCHEGUDECréée le 16 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2016, identifiée par le SIREN 531 860 906. Son siège social est situé 34 Qua le Portail Ancienne route d'Orange, 26790 Rochegude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK ARACIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOTTE

Dénomination
MOTTE
SIREN
531 860 906
SIRET (siège)
531 860 906 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48531860906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 860 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2016
Siège social
34 QUA LE PORTAIL ANCIENNE ROUTE D'ORANGE, 26790, ROCHEGUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires.

Finances de MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTE

AA

ANNICK ARACIL

Gérant

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

GM

GERARD MOTTE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 ROCHEGUDESiègeActif

    531 860 906 00027 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

  • 84100 ORANGEFermé

    531 860 906 00019 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur MOTTE

Quel est le numéro SIREN de MOTTE ?

Le numéro SIREN de MOTTE est 531 860 906. Le SIRET de son siège social est 531 860 906 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531860906.

Qui dirige MOTTE ?

MOTTE est dirigée par ANNICK ARACIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTTE ?

Le siège social de MOTTE est situé 34 Qua le Portail Ancienne route d'Orange, 26790 Rochegude.

MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTE.

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