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MOTTET JOCELYNE

Active
Siren400 569 661Entrepreneur individuel38500 VOIRONCréée le 01 avril 19951 ou 2

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

MOTTET JOCELYNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 569 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Crs Senozan, 38500 Voiron. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de MOTTET JOCELYNE

Dénomination
MOTTET JOCELYNE
SIREN
400 569 661
SIRET (siège)
400 569 661 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51400569661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 569 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 avril 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
14 CRS SENOZAN, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTTET JOCELYNE

Vente de tabac, presse, jeux.

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Établissements de MOTTET JOCELYNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    400 569 661 00038 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 4726Z

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    400 569 661 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602L

Conformité de MOTTET JOCELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTET JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTET JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTET JOCELYNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2013-07-11

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur MOTTET JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de MOTTET JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de MOTTET JOCELYNE est 400 569 661. Le SIRET de son siège social est 400 569 661 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400569661.

Où se situe le siège social de MOTTET JOCELYNE ?

Le siège social de MOTTET JOCELYNE est situé 14 Crs Senozan, 38500 Voiron.

MOTTET JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTET JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTET JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTET JOCELYNE.

Combien de salariés compte MOTTET JOCELYNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MOTTET JOCELYNE emploie 1 ou 2 salariés.

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