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MOTZ DANIEL

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Siren399 961 945Entrepreneur individuel67250 HUNSPACHCréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOTZ DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 399 961 945. Son siège social est situé 6 rue Saint Paul, 67250 Hunspach. MOTZ DANIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOTZ DANIEL

Dénomination
MOTZ DANIEL
SIREN
399 961 945
SIRET (siège)
399 961 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18399961945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 961 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
6 RUE SAINT PAUL, 67250, HUNSPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTZ DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOTZ DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 HUNSPACHSiègeActif

    399 961 945 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Conformité de MOTZ DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTZ DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTZ DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTZ DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOTZ DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOTZ DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOTZ DANIEL est 399 961 945. Le SIRET de son siège social est 399 961 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399961945.

Où se situe le siège social de MOTZ DANIEL ?

Le siège social de MOTZ DANIEL est situé 6 rue Saint Paul, 67250 Hunspach.

MOTZ DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTZ DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTZ DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTZ DANIEL.

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