MOUGENOT-MATHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 883 071, MOUGENOT-MATHIS est une SNC créée le 26 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL Leon Grosjean, 70300 Breuches. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Thomas MOUGENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUGENOT-MATHIS
INSEE- Dénomination
- MOUGENOT-MATHIS
- SIREN
- 102 883 071
- SIRET (siège)
- 102 883 071 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75102883071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 883 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 12 PL Leon Grosjean, 70300, Breuches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUGENOT-MATHIS
Débit de tabac ordinaire situé 12 Place Léon Grosjean (70300) BREUCHES, Articles fumeurs, cigarettes électroniques, Bar, épicerie, alimentation générale, dépôt de pain, glaces, vente de boissons alcoolisées ou non à emporter, salon de thé, petite restauration, snacking, Presse, Transfert d'argent, maroquinerie, confiserie, compte nickel, cadeaux, souvenirs, cartes grises, articles de parfumerie, bimbeloterie, PMU, loto, tickets de grattage, Prise en charge par la société en nom collectif de l'actif et du passif de l'ensemble des activités.
Finances de MOUGENOT-MATHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUGENOT-MATHIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de MOUGENOT-MATHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 BreuchesSiègeActif
102 883 071 00015 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 4726Z
Documents juridiques de MOUGENOT-MATHIS
INPIComptes annuels de MOUGENOT-MATHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGENOT-MATHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUGENOT-MATHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGENOT-MATHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUGENOT-MATHIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUGENOT-MATHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUGENOT-MATHIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Début d'activité : 2026-04-23
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Début d'activité : 2026-04-23
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-26
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur MOUGENOT-MATHIS
Quel est le numéro SIREN de MOUGENOT-MATHIS ?
Le numéro SIREN de MOUGENOT-MATHIS est 102 883 071. Le SIRET de son siège social est 102 883 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75102883071.
Qui dirige MOUGENOT-MATHIS ?
MOUGENOT-MATHIS est dirigée par Thomas MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUGENOT-MATHIS ?
Le siège social de MOUGENOT-MATHIS est situé 12 PL Leon Grosjean, 70300 Breuches.
MOUGENOT-MATHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGENOT-MATHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGENOT-MATHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGENOT-MATHIS.
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