MOUGET JACQUELINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUGET JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 301 741 369. Son siège social est situé à Saint-Germain-en-Montagne (39300). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUGET JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- MOUGET JACQUELINE
- SIREN
- 301 741 369
- SIRET (siège)
- 301 741 369 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40301741369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 741 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 39300, SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUGET JACQUELINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUGET JACQUELINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNESiègeActif
301 741 369 00021 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B
- 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNEFermé
301 741 369 00013 · NAF 521B
Conformité de MOUGET JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGET JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUGET JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUGET JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur MOUGET JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de MOUGET JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de MOUGET JACQUELINE est 301 741 369. Le SIRET de son siège social est 301 741 369 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40301741369.
Où se situe le siège social de MOUGET JACQUELINE ?
Le siège social de MOUGET JACQUELINE est situé à Saint-Germain-en-Montagne (39300).
MOUGET JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUGET JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUGET JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGET JACQUELINE.
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