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MOUILLET

Active
Siren802 955 336SARL25750 ARCEYCréée le 18 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOUILLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 955 336. Elle est domiciliée 36 Rte de Montbeliard, 25750 Arcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par EMMANUEL MOUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUILLET

Dénomination
MOUILLET
SIREN
802 955 336
SIRET (siège)
802 955 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30802955336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 955 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 juin 2014
Siège social
36 RTE DE MONTBELIARD, 25750, ARCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUILLET

Restauration traditionnelle, pizzeria, bar, brasserie, vente de plats cuisinés et de boissons à emporter, traiteur

Finances de MOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUILLET

EM

EMMANUEL MOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de MOUILLET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeFermé

    802 955 336 00010 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 5610A

  • 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERFermé

    802 955 336 00028 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2023. Clôturée le 08 août 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2023 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2021, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUILLET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/80514

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00139

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUILLET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-07-18 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2021, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

Questions fréquentes sur MOUILLET

Quel est le numéro SIREN de MOUILLET ?

Le numéro SIREN de MOUILLET est 802 955 336. Le SIRET de son siège social est 802 955 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802955336.

Qui dirige MOUILLET ?

MOUILLET est dirigée par EMMANUEL MOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOUILLET ?

Le siège social de MOUILLET est situé 36 Rte de Montbeliard, 25750 Arcey.

MOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2023 pour insuffisance d'actif.

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